Si un logement de cette liste est susceptible de vous intéresser, vous devez au préalable avoir obtenu le Numéro unique régional puis avoir déposé votre demande de logement (CERFA) à l'ALPAF, accompagnée des pièces réglementaires requises, avant de demander un bon de visite à la gestionnaire en charge de l’instruction de votre dossier qui en aura accusé réception. Ces logements seront comptabilisés dans le nombre de propositions.
Pour se situer : plafonds de ressources
Pour information, il n’est pas possible de gérer les situations d’urgence avec l’attribution d’un logement vide (≠meublé) compte tenu :
- de la bonne réception ou non du dossier complet à l’ALPAF et de son instruction,
- des délais d’instruction et d’organisation de commissions d’attribution des logements chez le bailleur social,
- des diagnostics réglementaires obligatoires (électrique à chaque sortie de locataire, amiante parfois),
- de travaux lourds éventuels.
ATTENTION, dès acceptation d’une proposition de logement vous devez pour le logement que vous occupez envoyer votre préavis en précisant « sous réserve que ma demande de nouveau logement soit retenue en Commission d’attribution du logement ».
C’est le bailleur qui fixe la date de signature du contrat de bail à laquelle vous devez vous conformer, sans quoi le logement sera attribué à un autre candidat.
Vous pourrez être amené à supporter un double loyer sur une petite période. Cette situation, courante dans les changements de logement, ne peut en aucun cas constituer un motif de refus de logement ou de report d’entrée dans les lieux.