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VADEMECUM (Législation, cas particuliers, fiches spécifiques)


Vademecum

I - CADRE GENERAL

Population éligible

- Qui est éligible aux logements sociaux vides du parc ministériel ?

Conditions

- Critères réglementaires

- Financement

- Critères internes

Pièces à joindre

- Pièces justificatives réglementaires

Délais

- Délais de présentation d’une candidature au bailleur suite à congé de logement

Rupture de lien avec les MEF

- Demande libération du logement

Les logements meublés du parc ministériel

- Attribution d’un logement meublé

 

II - CAS PARTICULIERS

Divorce, séparation

- Divorce

- Garde alternée – droit de visite

- Violences conjugales

Propriétaires

- Candidat propriétaire

- Candidat bénéficiaire de prêts immobiliers ou de l’aide à la propriété attribués par l’ALPAF

 

III - FICHES SPECIFIQUES

- Prise en compte d’une diminution de ressources

- Logements vacants du site

- Célibataire géographique / Agent en double résidence

- Sous-occupation

- Retraités

- Sous-location

- Motif d’annulation d’attribution : « non comptabilisé »

- Logement avec bail dans le cadre d’une convention d’usufruit

- lien vers fiche ANIL "Convention conclue entre l'Etat et les bailleurs : Conséquences de l'expiration de la convention sur le bail"

 

IV - ANNEXES

- Exemple d'autorisation irrévocable de versement

- Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location

- Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation